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HYMPULSE SAS – siège social : 31 avenue Bieckert 06000 NICE – 851395426 RCS NICE
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N°TVA intracommunautaire: FR41851395426
Directeur de la publication: Eric Stutzmann
Le site est hébergé par: OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions d’Utilisation du Site
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site hympulse.com et de leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site hympulse.com par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement:
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposées par le site. HYMPULSE SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat:
Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu Utilisateur: ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
HYMPULSE: HYMPULSE SAS, l’éditeur du site www.hympulse.com
Article 3 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
- Connaitre l’offre de produits et de services proposée par HYMPULSE
- Pouvoir prendre contact ou obtenir un rendez-vous auprès d’un conseiller HYMPULSE pour obtenir des informations sur les produits et services ou obtenir un devis.
- Accéder, utiliser les simulateurs et configurateurs proposés par HYMPULSE et le cas échéant d’imprimer ou sauvegarder sa configuration.
- Accéder à tout article d’information, contenu digital sur la marque HYMPULSE ou proposé par HYMPULSE.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc) sont à sa charge.
Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout évènement du à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de HYMPULSE.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’un suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de HYMPULSE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 5 : Politique de confidentialité des données
D’une façon générale, vous pouvez visiter le site hympulse.com sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations.
HYMPULSE traite les données recueillies aux fins de gestion de la clientèle, pour vous adresser des communications concernant les produits et les services de HYMPULSE et pour vous proposer des services et des produits personnalisés.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par HYMPULSE.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir un devis précis et détaillé pour certains produits.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : fournisseurs et partenaires d’HYMPULSE (installateurs, CONSUEL, architectes,…) qui interviendront dans la réalisation de votre projet. Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. L’utilisateur exerce ce droit en utilisant le formulaire de contact dont le lien est indiqué en bas de page. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Politique relative aux cookies
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Article 9 : Evolution du contrat
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Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Nice sont compétents.